Amendes de stationnement : Un député dénonce le « chemin de croix » pour les contester
Un député a dénoncé ce jeudi sur RTL la complexité des nouvelles démarches pour contester une amende. L'élu suggère de dispenser certains automobilistes du paiement préalable de la contravention afin de simplifier les procédures.
Le député Daniel Labaronne (LaREM) réclame une simplification du nouveau système de contestation des amendes pour stationnement irrégulier. L'élu d'Indre-et-Loire a évoqué ce jeudi 29 août sur l'antenne de RTL un véritable « chemin de croix » pour les automobilistes. La commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est par ailleurs jugée « sous-dimensionnée » par le rapport parlementaire qu'il soutient.
Bien de litiges que prévu
« On avait envisagé 100 000 contentieux par an. En définitive, il y en a plus de 150 000 qui sont arrivés », déplore Daniel Labaronne. La situation met au jour un manque « d'effectifs, de moyens techniques » d'autant plus criant que les agents traitent « les dossiers papiers à la main » faute de système dématérialisé, précise le député.
Avant même la prise en charge de la contestation, les démarches sont lourdes selon lui. « Il faut d'abord déposer un recours administratif auprès de la commune , indique l'élu. Si ce recours n'est pas satisfait, vous devez payer préalablement votre PV pour pouvoir aller devant la CCSP » .
Parmi les solutions qu'il évoque figure la dispense de paiement préalable pour trois types de conducteurs : ceux en situation de handicap, ceux qui ont été victimes d'un vol de véhicule ou d'une usurpation d'immatriculation et ceux dont la vente du véhicule n'a pas été prise en compte par le système.
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